Mentions Légales

1. Identification de l'éditeur

La plateforme WOMA, comprenant les applications mobiles et le site internet associé, est éditée par la société WEEGO ENERGY & MOBILITY SENEGAL SA (WEMS SA).

2. Directeur de la publication

Nom et prénom : Monsieur Abdou Wahab BEN GELOUNE
Qualité : Directeur Général de WEMS SA

En qualité de personne physique, Monsieur BEN GELOUNE assume la responsabilité légale du contenu éditorial publié sur la plateforme.

3. Hébergement

La plateforme WOMA est hébergée sur une infrastructure cloud sécurisée, exploitée au Sénégal par la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (Sonatel SA).

Les données sont physiquement stockées sur le territoire sénégalais. Aucune donnée à caractère personnel n'est stockée en dehors de l'espace UEMOA au titre de l'hébergement.

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité des éléments constitutifs de la plateforme WOMA, incluant notamment les textes, images, logos, chartes graphiques, icônes, structures de bases de données et logiciels (applications et back-office), sont la propriété exclusive de WEMS SA ou font l'objet d'une licence d'exploitation régulière à son bénéfice.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou publication totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de WEMS SA. Tout manquement constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales au regard du droit sénégalais.

5. Conditions d'utilisation

L'accès aux services de la plateforme (VTC, Eats, Colis) est conditionné à l'acceptation sans réserve des Conditions Générales d'Utilisation. Il est réservé aux personnes physiques majeures, âgées de 18 ans révolus au Sénégal, ou aux personnes morales régulièrement constituées.

Il est strictement interdit d'utiliser la plateforme pour usurper l'identité d'un tiers, manipuler les tarifs algorithmiques, perturber l'infrastructure technique ou transporter des marchandises illicites, dangereuses ou prohibées par les lois sénégalaises.

WEMS SA agit en qualité d'intermédiaire technique et de centrale de réservation. Elle s'efforce d'assurer une disponibilité maximale de ses outils. Sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas d'indisponibilité temporaire du réseau, d'interruptions techniques pour maintenance, ou d'erreurs et omissions involontaires dans les données cartographiques ou les estimations tarifaires générées par l'application.

6. Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal, WEMS SA met en œuvre des traitements encadrés par les principes suivants.

6.1 Finalités du traitement

Les données sont collectées pour la gestion des comptes utilisateurs, la mise en relation opérationnelle sur les trois services (VTC, Eats, Colis), la sécurisation des transactions financières, la géolocalisation en temps réel pendant les courses actives, la vérification d'identité des prestataires à l'onboarding, et le support client.

6.2 Durée de conservation

Les données d'identification sont conservées pendant toute la durée d'activation du compte, augmentée d'un délai raisonnable d'archivage intermédiaire. Les données de facturation et les historiques de courses sont conservées pendant dix (10) ans après la clôture du compte, conformément aux obligations comptables et fiscales sénégalaises. Les pièces d'onboarding et les données de vérification biométrique (KYC) des prestataires sont conservées pendant toute la durée du contrat de prestation, puis pendant cinq (5) ans après sa rupture, au titre des obligations de la loi n° 2024-08 sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

6.3 Sous-traitance applicative et maintenance à distance

Le développement et la maintenance de la plateforme sont confiés à la société Galadrim SAS, immatriculée en France (3 rue des Acacias, 75017 Paris), qui intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 43 de la loi n° 2008-12. Cet accès technique distant est encadré par un contrat de sous-traitance comportant des clauses de confidentialité, de sécurité et de restitution des données. Il fait l'objet des formalités d'autorisation applicables auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

6.4 Droits des personnes

Chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données à caractère personnel. Ces droits s'exercent auprès du service dédié :

7. Gestion des cookies et traceurs

Lors de la navigation sur le site internet ou au premier lancement des applications WOMA, des cookies et traceurs techniques peuvent être déposés sur le terminal de l'utilisateur.

Un bandeau d'information conforme aux bonnes pratiques de la Commission de Protection des Données Personnelles s'affiche pour informer l'utilisateur de la finalité des traceurs (mesure d'audience, optimisation applicative, persistance de session).

Hormis les cookies strictement nécessaires à la fourniture du service (authentification par code à usage unique), aucun traceur n'est déposé sans le consentement préalable et explicite de l'utilisateur. Ce consentement peut être modifié ou retiré à tout moment depuis le menu Paramètres de l'application.

8. Liens externes

La plateforme WOMA peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites internet ou plateformes tierces, notamment ceux des agrégateurs de paiement ou des partenaires marchands.

WEMS SA ne disposant d'aucun contrôle continu sur le contenu, les conditions d'utilisation ou les politiques de sécurité de ces sites tiers, sa responsabilité ne saurait être engagée pour tout dommage, direct ou indirect, découlant de leur consultation ou de leur utilisation.

9. Procédure de signalement

WEMS SA met à disposition des utilisateurs et des tiers une procédure permettant de signaler toute anomalie ou tout contenu litigieux.

Motifs recevables : erreur manifeste d'affichage ou de tarification, dysfonctionnement technique, contenu illicite (notamment produits interdits ou dangereux dans le cadre du service Colis), atteinte avérée aux droits de propriété intellectuelle ou de la personnalité.

Le signalement est adressé par courrier électronique à l'adresse contact@groupeweego.com. WEMS SA s'engage à accuser réception dans un délai de vingt-quatre (24) heures et à mettre en œuvre les mesures correctives ou de retrait du contenu litigieux dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures ouvrées suivant la notification.

10. Contact technique

Pour toute question relative à la maintenance technique de la plateforme ou pour signaler un incident système, les coordonnées dédiées sont mises à disposition :

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions sénégalaises.

12. Modification des mentions légales

WEMS SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte de l'évolution législative, réglementaire ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme WOMA.