Mentions Légales

1. Éditeur du site et de l'application

La plateforme WOMA, accessible via les applications mobiles WOMA et le site internet associé, est éditée par la société WEEGO ENERGY AND MOBILITY SENEGAL SA, ci-après désignée WEMS SA.

2. Hébergement de la plateforme

La plateforme WOMA est hébergée sur l'infrastructure Amazon Web Services (AWS) Wavelength Zone Dakar, physiquement située dans les locaux de Sonatel à Dakar, au Sénégal. L'infrastructure est opérée techniquement par Amazon Web Services Inc. Elle est commercialisée au Sénégal par la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (Sonatel), en qualité de revendeur agréé des services AWS.

3. Développement et maintenance applicative

Le développement et la maintenance des applications mobiles et du back-office de la plateforme WOMA sont assurés par la société Galadrim SAS, immatriculée en France, dont le siège est situé au 3 rue des Acacias, 75017 Paris.

Galadrim SAS intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 43 de la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant la plateforme WOMA, notamment le nom, le logo, la charte graphique, les interfaces, les textes, les images, les icônes, les sons, les vidéos, la structure des bases de données et le code source, sont la propriété exclusive de WEMS SA ou font l'objet d'une licence d'exploitation au bénéfice de WEMS SA.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de WEMS SA. Toute utilisation non autorisée est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

5. Marques

Les marques WEEGO, WEMS et WOMA, ainsi que leurs logos associés, sont des marques utilisées par WEMS SA. Toute reproduction ou utilisation de ces marques, à quelque titre que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de WEMS SA, est strictement interdite.

6. Protection des données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel effectué dans le cadre de la plateforme WOMA est soumis à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et à son décret d'application n° 2008-721 du 30 juin 2008.

Les modalités complètes de collecte, d'utilisation, de conservation et de communication des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

7. Autorité de contrôle

L'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données à caractère personnel au Sénégal est la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) :

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

9. Modification des mentions légales

WEMS SA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales, notamment pour tenir compte de l'évolution législative, réglementaire ou technique. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme WOMA.