Politique de Confidentialité

Préambule

La société WEEGO ENERGY & MOBILITY SENEGAL SA (WEMS SA) édite la plateforme numérique multi-services WOMA. Cette plateforme comprend une application mobile destinée aux clients finaux (transport de personnes, livraison de repas et livraison de colis), une application dédiée aux livreurs et chauffeurs prestataires, une application pour les restaurants et marchands partenaires, ainsi qu'un back-office web d'administration et de supervision.

WEMS SA attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de l'ensemble de ses utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer chaque utilisateur, de manière transparente, sur la nature des données traitées, les finalités de ces traitements, leurs bases légales, leurs durées de conservation, leurs destinataires, ainsi que sur les modalités d'exercice de ses droits.

La présente politique est régie par la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel au Sénégal et son décret d'application n° 2008-721 du 30 juin 2008.

1. Responsable du traitement

2. Point focal en matière de protection des données

Pour toute question relative à la gestion de vos données personnelles ou pour introduire une demande d'exercice de vos droits, le point focal désigné est le suivant :

3. Données collectées et durées de conservation

Le tableau ci-dessous détaille, par catégorie, les données traitées par la plateforme WOMA et leurs durées strictes de conservation, définies conformément au principe de proportionnalité fixé par la réglementation sénégalaise.

4. Finalités des traitements

Les données collectées par WEMS SA répondent à des finalités explicites, spécifiques et légitimes :

• Créer et gérer les comptes utilisateurs, y compris l'authentification par téléphone et code à usage unique (OTP) reçu par SMS.
• Traiter, répartir et suivre en temps réel les prestations de transport de personnes et les livraisons de repas et de colis.
• Sécuriser les encaissements clients et exécuter les reversements financiers vers les comptes et soldes des livreurs, chauffeurs et restaurants partenaires.
• Réaliser les contrôles d'onboarding et de vérification d'identité des prestataires indépendants, dans le cadre des obligations LCB-FT.
• Assurer la géolocalisation en temps réel des livreurs et chauffeurs pendant les courses actives, aux fins de dispatch, de suivi client et de sécurité du prestataire.
• Assurer le support client de premier niveau, la gestion opérationnelle du service après-vente et le règlement des litiges.
• Diffuser des communications commerciales et promotionnelles, uniquement lorsque l'utilisateur y a expressément consenti.

5. Bases légales des traitements

Conformément à l'article 33 de la loi n° 2008-12, les traitements mis en œuvre par WEMS SA reposent sur les fondements juridiques suivants :

• L'exécution du contrat : pour la fourniture des services de mise en relation, le suivi des courses en temps réel côté client et l'accès à la plateforme.
• L'intérêt légitime de WEMS SA : pour la vérification d'identité biométrique à l'onboarding des prestataires, la prévention des fraudes au paiement et la supervision de la stabilité technique de l'infrastructure.
• Le respect d'une obligation légale : pour la conservation des données de facturation (obligations fiscales et comptables OHADA) et la conservation des données KYC (obligations LCB-FT loi 2024-08).
• Le consentement explicite : réservé à l'envoi de communications commerciales et au dépôt de traceurs optionnels.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont transmises uniquement aux destinataires internes et externes habilités, dans la stricte limite de leurs attributions :

• Le personnel interne de WEMS SA : opérateurs de back-office, équipes de support, services financiers et de conformité, disposant d'habilitations nominatives.
• Sonatel SA (Sénégal) : en qualité d'hébergeur de l'infrastructure cloud sécurisée, sans accès logique aux données applicatives.
• Galadrim SAS (France) : sous-traitant applicatif exclusif agissant sur instructions documentées pour le développement et la maintenance de la plateforme, avec des accès logiques restreints et journalisés.
• L'agrégateur de paiement agréé par la BCEAO : pour l'exécution sécurisée des flux financiers mobile money et bancaires.
• Les opérateurs de mobile money (Orange Money, Wave, Free Money) : et leurs banques acquéreuses, pour la sécurisation des transactions.
• Les autorités publiques sénégalaises : administration fiscale, Caisse de Sécurité Sociale, autorités judiciaires, Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), sur réquisition légale uniquement.

Chaque sous-traitant technique de WEMS SA est lié par un contrat qui l'engage à respecter les obligations applicables au titre de l'article 43 de la loi n° 2008-12.

7. Lieu de stockage et flux internationaux

Les données à caractère personnel traitées par la plateforme WOMA sont hébergées sur l'infrastructure cloud de Sonatel SA, physiquement située à Diamniadio, au Sénégal. Aucune donnée n'est stockée hors de l'espace UEMOA au titre de l'hébergement.

La maintenance et le développement applicatif de la plateforme sont opérés à distance par la société Galadrim SAS, immatriculée en France. Cet accès à distance constitue un flux de données vers un pays tiers au sens de l'article 51 de la loi n° 2008-12. Ce flux est strictement encadré par les garanties suivantes :

• Signature d'un contrat de sous-traitance conforme à l'article 43 de la loi n° 2008-12, comportant des clauses de confidentialité, de sécurité, de limitation de l'usage des données aux seules finalités convenues, et de restitution ou destruction en fin de contrat.
• Chiffrement des données en transit (protocole TLS 1.3) et chiffrement au repos (algorithme AES-256), avec clés de chiffrement détenues par WEMS SA.
• Traçabilité nominative et journalisation systématique de chaque accès effectué par les intervenants techniques.
• Dépôt de la demande d'autorisation de transfert vers un pays tiers auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

8. Sécurité des données

WEMS SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données à caractère personnel :

• Chiffrement de bout en bout des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
• Tokenisation des données bancaires par l'agrégateur de paiement, sans stockage du numéro de carte bancaire côté plateforme.
• Contrôle d'accès strict basé sur les rôles (RBAC), avec principe du moindre privilège et authentification multi-facteurs (MFA) obligatoire pour les opérateurs back-office.
• Journalisation nominative et audit régulier des accès aux données sensibles.
• Sauvegardes chiffrées quotidiennes avec tests périodiques de restauration.
• Procédure formalisée de notification d'incident, incluant la notification immédiate à la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) en cas de violation.

9. Vos droits et modalités d'exercice

En application des articles 58 et suivants de la loi n° 2008-12, chaque utilisateur de la plateforme WOMA bénéficie des droits suivants :

9.1 Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées par WEMS SA, ainsi qu'une copie de ces données.

9.2 Droit de rectification

Vous pouvez demander à tout moment la rectification des données inexactes, incomplètes ou obsolètes vous concernant. La plupart des données peuvent être mises à jour directement depuis l'application WOMA, dans le menu Paramètres.

9.3 Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de votre compte utilisateur, sous réserve des obligations légales de conservation applicables à WEMS SA. La purge des données associées est effectuée sous trente (30) jours.

9.4 Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à motiver votre demande (depuis le menu Paramètres ou le lien de désinscription de chaque email). Pour les traitements nécessaires à l'exécution du contrat de transport ou de livraison, le droit d'opposition ne peut être exercé sans mettre fin à l'utilisation du service concerné.

10. Gestion des cookies, traceurs et transferts de données

Lors de la navigation sur le site internet woma.africa ou lors de l'utilisation de ses fonctionnalités web, des témoins de connexion (cookies), traceurs et identifiants techniques peuvent être déposés ou lus sur le terminal (ordinateur, smartphone, tablette) de l'utilisateur.

Conformément à la loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal, la présente section détaille les trois (3) catégories de traceurs intégrées à notre bandeau de gestion des préférences, les outils réellement déployés, leurs durées de conservation, les transferts internationaux associés et les modalités offertes à l'utilisateur pour accorder, refuser ou retirer son consentement à tout instant.

10.1. Détail par catégorie de traceurs

10.2. Encadrement des transferts techniques internationaux (États-Unis)

10.3. Comment donner, modifier ou retirer son accord ?

L'utilisateur dispose de trois moyens complémentaires pour contrôler l'usage des traceurs :

1. Depuis le bandeau cookies WOMA : Lors de la première visite, trois options sont présentées : « Tout accepter », « Refuser » (seuls les traceurs techniques nécessaires restent actifs), ou « Personnaliser » pour choisir finalité par finalité.
2. À tout moment depuis le pied de page du site : En cliquant sur le lien permanent « Gestion des cookies » présent en bas de chaque page du site woma.africa pour rouvrir l'interface de personnalisation et modifier ses choix.
3. Depuis les paramètres de son navigateur web : L'utilisateur peut paramétrer son logiciel de navigation (Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox, Microsoft Edge) pour bloquer automatiquement tous les cookies ou être prévenu avant chaque installation.

11. Recours auprès de l'autorité de contrôle

Si un utilisateur estime, après avoir contacté notre service référent, que ses droits ne sont pas respectés ou que les traitements mis en œuvre par WEMS SA violent la législation sénégalaise, il dispose du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) :

12. Modification de la présente politique

WEMS SA se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité, notamment pour tenir compte de l'évolution législative, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des utilisateurs par notification dans l'application, dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur.